2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 5. Prescriptions relatives à l'équipement de sécurité

Section 2. Prescriptions particulières

Article 19

Outre les prescriptions générales des articles 16 à 18 et les dispositions de l'article 28, § 5 du règlement technique, les prescriptions particulières suivantes sont d'application :

pour un véhicule exceptionnel d'une longueur supérieure à 22,00 mètres, le marquage rétro-réfléchissant est apposé des deux cotés sur la totalité de la longueur du véhicule exceptionnel en charge;

A l'exception du véhicule grue, lorsque la largeur du véhicule exceptionnel est supérieure à 2,55 mètres,

a) quatre panneaux sont placés, deux à l'avant et deux à l'arrière, pour délimiter la largeur du véhicule exceptionnel. Ils sont fixés de manière à ne pas constituer un obstacle par eux-mêmes;

b) le bord inférieur des panneaux est placé à une hauteur mesurée à partir du sol comprise entre 0,40 mètre minimum et 2 mètres maximum. Une hauteur supérieure peut être tolérée dans le cas où la hauteur maximum ne peut être respectée pour des raisons techniques;

c) les panneaux sont conformes :

i. aux prescriptions de l'article 28, § 6, 3, 1° du Règlement technique étant entendu que les panneaux carrés visés à l'article 28, § 6, 3, 1°, al. 2, ne peuvent être placés que sur les véhicules exceptionnels d'une largeur maximale de 3,50 mètres;
ii. (abrogé).

d) les panneaux avant sont en outre munis d'au moins un feu blanc et ceux arrières d'au moins un feu rouge. Ces feux fonctionnent en permanence.

pour un véhicule exceptionnel d'une largeur supérieure à 4,50 mètres, le marquage rétro-réfléchissant est apposé à l'avant et à l'arrière sur la totalité de la largeur du véhicule exceptionnel.

Article 19/1

Le chargement dépassant l'extrémité arrière du véhicule de plus d'un mètre est signalé :

par un panneau, fixé à la plus forte saillie du chargement de manière à être constamment dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, conforme :

a) à l'article 28, § 6, 3, 1° du Règlement technique;

b) (abrogé).

Le bord inférieur du panneau est placé à une hauteur mesurée à partir du sol comprise entre 40 cm minimum et 200 cm maximum. Il est fixé de manière à ne pas constituer un obstacle par lui-même. Une hauteur supérieure peut être tolérée dans le cas où la hauteur maximum ne peut être respectée pour des raisons techniques.

Le panneau est en outre muni d'un feu rouge. Ce feu fonctionne en permanence.