2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 5. Prescriptions relatives à l'équipement de sécurité

Section 1. Prescriptions générales

Article 16

Un panneau ou une inscription conforme à l'annexe au présent arrêté, est placé(e) à l'avant et à l'arrière du véhicule exceptionnel.

Le bord inférieur du panneau ou de l'inscription est placé à minimum 0,40 mètre au-dessus du sol.

Les panneaux ou inscriptions sont rendus invisibles aussitôt que le véhicule ne répond plus aux caractéristiques définissant un véhicule exceptionnel.

Article 17

Outre les dispositions prévues à l'article 30 du Code de la route, le véhicule exceptionnel est équipé :

  • à l'avant, d'au moins deux feux jaune-orange clignotants montés de part et d'autre sur la cabine, fonctionnant en permanence durant le transport exceptionnel. Ces feux sont visibles dans un angle de minimum 270°;
  • à l'arrière, d'un feu jaune-orange clignotant monté sur l'extrémité arrière gauche du véhicule ou de la charge si celle-ci dépasse l'extrémité du véhicule. Ce feu est visible sous un angle de 180° vers l'arrière.

Ces feux fonctionnent en permanence durant le transport exceptionnel.

Article 18

Outre les dispositions de l'article 81.2. du Code de la route, le véhicule exceptionnel est équipé des accessoires de sécurité suivants :

  • un second triangle de danger;
  • deux feux flash, jaune-orange, électroniques mono-directionnels, portatifs, visibles à une distance d'au moins 100 mètres.