2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 4. Prescriptions relatives au chargement des véhicules exceptionnels

Section 1. Chargement divisible composé

Article 10

A l'exception de la masse d'alourdissement, un véhicule exceptionnel ne peut transporter au maximum qu'une pièce dans une dimension non conforme au Code de la route et au Règlement technique.

Plusieurs pièces peuvent être transportées dans une dimension conforme au Code de la route et au Règlement technique pour autant que la masse du véhicule soit conforme au Règlement technique.