2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 1. Dispositions générales

Section 3. Champ d'application et catégories de véhicules exceptionnels

Article 3

Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules tels que définis à l'article 1er du règlement technique qui, par sa construction ou par sa charge indivisible, dépasse les limites de masse ou de dimensions fixées dans le Code de la route et le règlement technique.

L'autorisation peut, lorsque le transport le nécessite, déroger à l'article 49.1, alinéa 1er du Code de la route.

Article 3/1

§ 1er. Ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté, les véhicules folkloriques dans les conditions de l'article 56bis du Code de la route ainsi que les véhicules exceptionnels, mis en circulation sur la voie publique :

  • par l'armée;
  • par les services de police;
  • par les gestionnaires de voirie pour l'exercice de leurs missions;
  • par les sous traitants des gestionnaires de voirie, lorsqu'ils sont affectés durant la période hivernale aux missions de déneigement ou d'épandage pour autant que le caractère exceptionnel du véhicule résulte de la pelle à neige ou de l'installation d'épandage;
  • par la protection civile;
  • par les sapeurs pompiers;
    ou réquisitionnés par l'autorité lors de la lutte contre les catastrophes.

Dans ces cas, le transport exceptionnel s'effectue sous la direction de l'autorité qui utilise le véhicule exceptionnel. Cette autorité prend toutes les mesures requises en vue d'assurer la sécurité routière ainsi que la sécurité et la facilité de la circulation du véhicule exceptionnel.

§ 2. Les conseils communaux peuvent arrêter des règlements complémentaires suspendant ou modifiant l'application des dispositions du présent arrêté pour le trafic s'effectuant entre les quais d'embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux.

§ 2 est annulé par l'arrêt no 227.117 du 15 avril 2014 du Conseil d’Etat.

Article 4

Les catégories des véhicules exceptionnels sont les suivantes:

1° Catégorie 1: le véhicule exceptionnel de cette catégorie répond aux conditions suivantes:

a) pour un véhicule unique, sa longueur est inférieure ou égale à 19,00 mètres;

b) pour un train de véhicules, sa longueur est inférieure ou égale à 27,00 mètres;

c) sa largeur est inférieure ou égale à 3,50 mètres;

d) sa hauteur et sa masse sont conforme au Code de la route et au règlement technique;

2° Catégorie 2: le véhicule exceptionnel de cette catégorie répond à au moins une des conditions suivantes:

a) pour un véhicule unique, sa longueur est supérieure à 19,00 mètres et inférieure ou égale à 22,00 mètres;

b) pour un train de véhicules, sa longueur est supérieure à 27,00 mètres et inférieure ou égale à 30,00 mètres;

c) sa largeur est supérieure à 3,50 mètres et inférieure ou égale à 4,25 mètres;

d) sa hauteur excède les limites prévues au Code de la route et au règlement technique et est inférieure ou égale à 4,50 mètres;

e) sa masse excède les limites prévues au règlement technique et est inférieure ou égale à 90,000 tonnes;

3° Catégorie 3: le véhicule exceptionnel de cette catégorie répond à au moins une des conditions suivantes:

a) pour un véhicule unique, sa longueur est supérieure à 22,00 mètres et inférieure ou égale à 28,00 mètres;

b) pour un train de véhicules, sa longueur est supérieure à 30,00 mètres et inférieure ou égale à 35,00 mètres;

c) sa largeur est supérieure à 4,25 mètres et inférieure ou égale à 5,00 mètres;

d) sa hauteur est supérieure à 4,50 mètres et inférieure ou égale à 4,80 mètres;

e) sa masse est supérieure à 90,000 tonnes et inférieure ou égale à 120,000 tonnes;

4° Catégorie 4: le véhicule exceptionnel de cette catégorie répond à au moins une des conditions suivantes:

a) pour un véhicule unique, sa longueur est supérieure à 28,00 mètres;

b) pour un train de véhicules, sa longueur est supérieure à 35,00 mètres;

c) sa largeur est supérieure à 5,00 mètres;

d) sa hauteur est supérieure à 4,80 mètres;

e) sa masse est supérieure à 120,000 tonnes.