23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre VI. Dispositions finales

Article 17

L'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur, modifié par les arrêtés ministériels des 12 juillet 1968, 18 juin 1971, 20 décembre 1971, 24 avril 1973, 25 novembre 1974 et 4 septembre 1975, est abrogé.

Article 17/1

Les certificats d'immatriculation ainsi que les marques d'immatriculation délivrés en vertu de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules ainsi que les reproductions existantes qui ne satisfont plus aux dispositions de cet arrêté restent valables jusqu'au moment de la prochaine immatriculation ou réimmatriculation.

Article 17/2

Les véhicules visés à l'article 1er, § 2, 59°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, qui doivent être immatriculés conformément à l'article 10/1 §§ 1er à 4 et dont la date de première immatriculation a eu lieu :

a) avant le 1er janvier 2002, doivent faire l'objet d'une ré-immatriculation avant le 1er janvier 2015;

b) à partir du 1er janvier 2002 et avant le 1er janvier 2007, doivent faire l'objet d'une ré-immatriculation avant le 1er juillet 2014;

c) depuis le 1er janvier 2007, doivent faire l'objet d'une ré-immatriculation avant le 1er janvier 2014.

Article 18

Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.