23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IV. Marques d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur

Section 4. Marques d'immatriculation commerciales

Article 15

§ 1. La marque d'immatriculation commerciale a un fond blanc. L'inscription et le liseré sont verts menthe (RAL 6029). L'inscription se compose d'un chiffre (index) suivi d'un tiret et d'un groupe de trois lettres au-ddessus d'un groupe de trois chiffres.

Cette zone bleue a une hauteur de 80 millimètres et une largeur de 36 millimètres et présente vers le bas une lettre "B" blanche comme signe distinctif du pays, surmontée d'un cercle de douze étoiles jaunes à cinq branches. Le fond, les étoiles et le signe distinctif sont rétro-réfléchissants.

§ 2. Au-dessus du symbole européen une vignette visée à l'article 10, § 2 est apposée.

§ 3. Les différentes sortes de marques d'immatriculation commerciales présentent les spécificités suivantes:

  1. la plaque essai "moto": les deux premières lettres "ZZ" sont suivies de la troisième lettre "M" ou "W";
  2. la plaque marchand "moto": la première lettre "Z" est suivie de la deuxième lettre "M" ou "W".