23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IV. Marques d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur

Section 3. Marques d'immatriculation temporaires

Sous-section 1re. Marques d'immatriculation temporaires de courte durée

Article 13

§ 1er. Les marques d’immatriculation temporaires de courte durée visées à l’article 20, § 1, 3° et 3/1° de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation des véhicules ont un fond rouge signalisation (RAL 3020). L’inscription et le liseré sont blancs.

L’inscription se compose d’un groupe de deux lettres suivi d’un tiret de séparation et des deux derniers chiffres du millésime, au-dessus d’un groupe de trois lettres.

§ 2. Deux vignettes carrées de dimension 26 x 26 mm avec coins arrondis sont apposées sur la marque d’immatriculation. Ces vignettes mentionnent le mois sur la vignette inférieure et le jour sur la vignette supérieure. Elles portent également un logo ovale du Ministère des communications et de l’infrastructure, situé entre les deux chiffres des numéros du jour et du mois et contenant les lettres stylisées "C" et "V". Ces vignettes, en combinaison avec le millésime mentionné sur la marque d’immatriculation, indiquent la date limite de validité de l’immatriculation.

§ 3. Les marques d’immatriculation transit sont munies d’une vignette rouge; les marques d’immatriculation provisoire ont une vignette bleue.

§ 4. Les différentes marques d’immatriculation temporaires de courte durée disposent des caractéristiques suivantes :

1° la marque d’immatriculation de courte durée pour séjour temporaire : la première lettre "W" est suivie de la lettre "M";

2° la marque d’immatriculation de courte durée export : la première lettre "X" est suivie de la lettre "M".

Sous-section 2. Marques d'immatriculation temporaires de longue durée

Article 14

§ 1er. La marque d'immatriculation temporaire de longue durée, appelée ci-après la marque d'immatriculation internationale, a un fond blanc. L'inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).

En ce qui concerne l'inscription, les dispositions de l'article 12, § 2, de cet arrêté sont d'application.

§ 2. A l'expiration de la validité de la plaque d'immatriculation temporaire de longue durée, l'inscription ne peut pas être conservée pour une immatriculation sous une plaque normale.