23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IV. Marques d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur

Section 1re. Dispositions générales

Article 11

§ 1er. Les marques d’immatriculation des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, dénommées « marques d’immatriculation moto » consistent en une plaque métallique portant une inscription, symbole européen, un sceau en relief et des éléments de sécurité. Les coins de la plaque sont arrondis. Le bord de la marque d’immatriculation est recouvert d’un liseré. Le fond de la marque d’immatriculation est rétroréfléchissant.

§ 2. Les marques d'immatriculations ont une largeur de 210 millimètres et une hauteur de 140 millimètres. Le liseré a une largeur de 5 millimètres.

L'inscription, le sceau et le liseré sont en relief d'un millimètre au moins par rapport au fond de la marque d'immatriculation.

L'inscription se compose de caractères droits, normalisés dont la forme et les dimensions sont définies à l'annexe 2.

§ 3. Le sceau en relief a une forme ovale et contient les lettres stylisées "C" et "V". Il a une hauteur de 15 millimètres et une largeur de 9 millimètres.