23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre III. Marques d'immatriculation pour véhicules automobiles et remorques

Section 5. Marques d'immatriculation commerciales

Article 10

§ 1er. La marque d'immatriculation commerciale a un fond blanc. L'inscription et le liseré sont verts menthe (RAL 6029).

L'inscription se compose:

s'il s'agit de la marque d'immatriculation rectangulaire, d'un chiffre (index) suivi d'un tiret situé sur la ligne médiane horizontale de la marque d'immatriculation et d'une combinaison de soit trois lettres suivies de trois chiffres, soit trois chiffres suivis de trois lettres;

s'il s'agit de la marque d'immatriculation carrée, d'un chiffre (index) suivi d'un tiret et d'un groupe de maximum trois lettres ou chiffres au-dessus d'un groupe de maximum quatre lettres ou chiffres; les groupes pris ensemble sont composés exclusivement des combinaisons telles que prévues en 1°, sans tiret.

§ 2. Au-dessous du tiret, entre le groupe de trois lettres et trois chiffres, une vignette rectangulaire aux coins arrondis, d'une largeur de 26 millimètres et d'une hauteur de 26 millimètres est apposée. Cette vignette porte, en son extrémité droite, un numéro isolé en petits caractères noirs et mentionne à gauche de celui-ci, en blanc:

a) le millésime, en entier et en petite impression;

b) l'abréviation "DIV", en petite impression;

c) le millésime à la fin duquel l'immatriculation du véhicule cesse d'être valable, en grande impression;

d) un logo ovale du Service public fédéral Mobilité et Transports, situé entre les deux derniers chiffres du millésime et contenant les lettres stylisées "C"et "V".

§ 3. Les différentes sortes de marques d'immatriculation commerciales présentent les spécificités suivantes:

  1. la plaque essai "auto": les deux premières lettres "ZX", "ZY" ou "ZZ" sont suivies d'une troisième lettre, à l'exclusion des lettres "M", "Q", "U" et "W";
  2. la plaque essai "remorque": les deux premières lettres "ZZ" sont suivies de la troisième lettre "Q" ou "U";
  3. la plaque marchand "auto": la première lettre "Z" est suivie d'une deuxième lettre à l'exclusion des lettres "M", "Q", "U" et de "W" à "Z";
  4. la plaque marchand "remorque": la première lettre "Z" est suivie de la deuxième lettre "Q" ou "U".