23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre III. Marques d'immatriculation pour véhicules automobiles et remorques

Section 4. Marques d'immatriculation diplomatiques

Article 7

La marque d’immatriculation « CD » a un fond blanc. L’inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).

L'inscription se compose :

s’il s’agit de la marque d’immatriculation rectangulaire, d’une combinaison des lettres « CD » suivies d’un tiret de séparation situé sur la ligne médiane horizontale de la marque d’immatriculation, de deux lettres suivies d’un tiret de séparation situé sur la ligne médiane horizontale de la marque d’immatriculation et de trois chiffres;

s’il s’agit de la marque d’immatriculation carrée, d’une combinaison des lettres « CD », suivi d’un tiret de séparation et d’un groupe de deux lettres au-dessus d’un groupe de trois chiffres.