23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre III. Marques d'immatriculation pour véhicules automobiles et remorques

Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires et supplémentaires

Article 4

§1er. La marque d'immatriculation ordinaire a un fond blanc. L'inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).

L'inscription se compose:

s'il s'agit de la marque d'immatriculation rectangulaire, d'une lettre ou d'un chiffre (index) suivi d'un tiret de séparation situé sur la ligne médiane horizontale de la marque d'immatriculation et d'une combinaison de soit trois lettres suivies de trois chiffres ou soit trois chiffres suivis de trois lettres.Les lettres sont également séparées des chiffres par un tiret situé sur la ligne médiane horizontale.

En cas d'épuisement de ces séries, la lettre ou le chiffre (index) est placé(e) derrière, précédé(e) d'un tiret de séparation situé sur la ligne médiane horizontale de la marque d'immatriculation et d'une combinaison de soit trois lettres suivies de trois chiffres ou soit trois chiffres suivis de trois lettres. Les lettres sont également séparées des chiffres par un tiret sur la ligne médiane horizontale.

s'il s'agit de la marque d'immatriculation carrée, d'une lettre ou d'un chiffre (index) suivi(e) d'un tiret de séparation et d'un groupe de maximum trois lettres ou chiffres au-dessus d'un groupe de maximum 4 lettres ou chiffres;les groupes pris ensemble doivent respecter les combinaisons telles que prévues en 1°, sans tiret de séparation.

En cas d'épuisement de ces séries, la lettre ou le chiffre (index) est placé(e) derrière, précédé(e) d'un tiret de séparation;

§1er/1. Par dérogation au paragraphe précédent, l’inscription des marques d’immatriculation pour lesquelles le numéro d’immatriculation a été réservé conformément à l’article 23 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules répond aux conditions suivantes :

les lettres et les chiffres sont séparés par un tiret de séparation. Un tiret peut également séparer des lettres ou groupes de lettres et des chiffres et groupes de chiffres;

l’inscription se compose d’un maximum de 8 caractères, le tiret de séparation étant également considéré comme un caractère;

l’inscription ne peut pas se composer uniquement de chiffres sauf pour les véhicules immatriculés de cette manière avant le 1er janvier 1954;

l’inscription ne peut pas créer de confusion avec l’inscription d’autres marques d’immatriculation, notamment celles des marques d’immatriculations visées aux articles 4, § 2, alinéa 1er, §§ 4 et 5, 5, 6, 7, 10/1, 12, 13, 14, 15 et 15/2;

l’inscription ne peut pas commencer ou finir par un tiret de séparation;

le sceau en relief précède l’inscription.

§2. Sauf lorsqu’une marque d’immatriculation a été réservée conformément à l’article 23 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, les marques d’immatriculation avec lettre (index) "O" sont délivrées lors de l’immatriculation ou de la réimmatriculation des véhicules automobiles visés à l'article 2, § 2, 7°, de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Lorsqu’une marque d’immatriculation a été réservée conformément à l’article 23 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, lors de l’immatriculation ou de la réimmatriculation des véhicules visés à l’alinéa 1er, une vignette rouge, d’une largeur de 28 millimètres et d’une hauteur de 28 millimètres précédant le numéro d’immatriculation, est apposée en dessous du sceau en relief. Cette vignette porte la mention de « Oldtimer ».

§3. Sauf lorsqu’une marque d’immatriculation a été réservée conformément à l’article 23 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, les marques d’immatriculation avec lettre (index) "Q" sont délivrées lors de l’immatriculation ou de la réimmatriculation des remorques.

§4. Les marques d'immatriculation avec lettre (index) "T", sont délivrées lors de l'immatriculation ou de la ré-immatriculation de véhicules automobiles de personnes affectés soit à un service de taxi autorisé, soit exclusivement à la location avec chauffeur conformément à l'article 15, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Pour ce qui est de la catégorie « service de taxi autorisé », le groupe de lettres commence par un "X" et pour la catégorie « location avec chauffeur », le groupe de lettres commence par un "L".

Dès que le véhicule automobile de personnes ne satisfait plus aux conditions stipulées à l'alinéa précédent, la marque d'immatriculation doit être rendue à la direction responsable pour l'immatriculation des véhicules auprès de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière.

§5. Pour les marques d'immatriculation supplémentaires avec une inscription particulière, les lettres et les chiffres sont combinés comme suit:

les marques d'immatriculation “Cour”: un à trois chiffres uniquement;

les marques d'immatriculation “A”, “E” ou “P”: la lettre “A”, “E” ou “P” est suivie d'un trait de séparation et d'un à trois chiffres.