23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IVbis. Marques d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers

Section 5. Marques d'immatriculation commerciales

Article 15/5

§ 1. La marque d’immatriculation commerciale a un fond blanc. L’inscription et le liseré sont vert menthe (RAL 6029). L’inscription se compose de la lettre "S" suivie de soit un groupe de trois lettres au-dessus d’un groupe de trois chiffres, soit un groupe de trois chiffres au-dessus d’un groupe de trois lettres.

§ 2. Au-dessus du symbole européen une vignette visée à l'article 10, § 2 est apposée.

§ 3. Les différentes sortes de marques d'immatriculation commerciales présentent les spécificités suivantes :

1. la plaque essai "cyclomoteur": le groupe de trois lettres commence avec les lettres "ZX", "ZY" ou "ZZ";

2. la plaque marchand "cyclomoteur" : le groupe de trois lettres commence avec la lettre "Z".