23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IVbis. Marques d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers

Section 4. Marques d'immatriculation diplomatiques

Article 15/4

La marque d’immatriculation "CD" a un fond blanc. L’inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).

L’inscription se compose d’une combinaison des lettres "CD" suivies des lettres "SA" pour les cyclomoteurs de classe A, les lettres "SB" pour les cyclomoteurs de classe B, les lettres "SP" pour un « speed pedelec » et les lettres "SU" pour les quadricycles légers, au-dessus d’un groupe de trois chiffres.