23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IVbis. Marques d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers

Section 3. Marques d'immatriculation temporaires

Sous-section 1re. Marques d'immatriculation temporaires de longue durée

Article 15/3

§ 1er. La marque d'immatriculation temporaire de longue durée, appelée ci-après la marque d'immatriculation internationale, a un fond blanc. L'inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).

§ 2. En ce qui concerne l'inscription, les dispositions de l'article 15/2, § 2, de cet arrêté sont d'application.

Sous-section 2. Marques d’immatriculation temporaire de courte durée

Article 15/3/1

§ 1er. Les marques d’immatriculation temporaires de courte durée ont un fond rouge (RAL 3020). L’inscription et le liseré sont blancs.

Pour les cyclomoteurs, l’inscription est composée de deux lettres suivies des deux derniers chiffres du millésime, au-dessus d’un groupe de trois lettres. La deuxième série de lettres commence avec la lettre "A" pour les cyclomoteurs de classe A, avec la lettre "B" pour les cyclomoteurs de classe B et par la lettre "P" pour un « speed pedelec » visé à article 2.17, 3) de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Pour les quadricycles légers, l’inscription se compose d’un groupe de deux lettres suivi des deux derniers chiffres du millésime au-dessus de trois lettres. La deuxième série de lettres commence avec la lettre "U".

§ 2. Deux vignettes carrées de dimension 26 x 26 mm avec coins arrondis sont apposées sur la marque d’immatriculation. Ces vignettes mentionnent le mois sur la vignette de droit et le jour sur la vignette de gauche. Elles portent également un logo ovale du Ministère des communications et de l’infrastructure, situé entre les deux chiffres des numéros du jour et du mois et contenant les lettres stylisées "C" et "V". Ces vignettes, en combinaison avec le millésime mentionné sur la marque d’immatriculation, indiquent la date limite de validité de l’immatriculation.

§ 3. Les marques d’immatriculation transit sont munies d’une vignette rouge; les marques d’immatriculation provisoire ont une vignette bleue.

§ 4. Les différentes marques d’immatriculation temporaires de courte durée disposent des caractéristiques suivantes :

1° la marque d’immatriculation de courte durée pour séjour temporaire : la première lettre "W" est suivie de la lettre "S";

2° la marque d’immatriculation de courte durée export : la première lettre "X" est suivie de la lettre "S";