23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IVbis. Marques d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers

Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires et supplémentaires

Article 15/2

§ 1er. La marque d’immatriculation ordinaire a un fond blanc. L’inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).

§ 2. Pour les cyclomoteurs, l’inscription se compose de la lettre (index) "S" suivie de soit un groupe de trois lettres au-dessus d’un groupe de trois chiffres, soit un groupe de trois chiffres au-dessus d’un groupe de trois lettres. Les séries de lettres commencent par la lettre "A" pour les cyclomoteurs de classe A, par la lettre "B" pour les cyclomoteurs de classe B et par la lettre "P" pour un « speed pedelec » visé à article 2.17, 3) de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Pour les quadricycles légers, l’inscription se compose de la lettre (index) "S" suivie de soit un groupe de trois lettres au-dessus d’un groupe de trois chiffres soit un groupe de trois chiffres au-dessus d’un groupe de trois lettres. Les séries de lettres commencent par la lettre "U".

§ 3. Les marques d’immatriculation dont l’inscription commence avec la lettre (index) "O" suivie d’un tiret, sont délivrées lors de l’immatriculation ou de la réimmatriculation des véhicules automobiles visés à l’article 2, § 2, 1°, de l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs, les motocyclettes ainsi que leurs remorques.

Pour les cyclomoteurs, les séries de lettres commencent avec la lettre S suivie de la lettre "A" pour les cyclomoteurs de classe A, de la lettre "B" pour les cyclomoteurs de classe B et par la lettre "P" pour un « speed pedelec » visé à article 2.17, 3) de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Pour les quadricycles légers, les séries de lettres commencent par les lettres "SU".

§ 4. Les marques d’immatriculation dont l’inscription commence avec la lettre (index) "T" suivie d’un tiret, sont délivrées lors de l’immatriculation ou de la réimmatriculation de véhicules affectés soit à un service de taxis autorisé, soit exclusivement à la location avec chauffeur.

Dès que le véhicule ne satisfait plus aux conditions stipulées à l’alinéa précédent, la marque d’immatriculation doit être rendue dans les 8 jours à la direction responsable pour l’immatriculation des véhicules auprès de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière.

Pour la catégorie service de taxis autorisé, la série de lettres se compose des lettres "XSA" pour les cyclomoteurs de classe A, des lettres "XSB" pour les cyclomoteurs de classe B et des lettres "XSP" pour un « speed pedelec » visé à article 2.17, 3) de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Pour les quadricycles légers, la série de lettres se compose des lettres "XSU", "XSY" ou "XSZ".

Pour la catégorie location avec chauffeur, la série de lettres se compose des lettres "LSA" pour les cyclomoteurs de classe A, des lettres "LSB" pour les cyclomoteurs de classe B et des et des lettres "LSP" pour un « speed pedelec » visé à article 2.17, 3) de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Pour les quadricycles légers, la série de lettres se compose des lettres "LSU", "LSY" ou "LSZ".

§ 5. Pour les marques d’immatriculation supplémentaires avec une inscription particulière, les lettres et les chiffres sont combinés comme suit :

les marques d’immatriculation "Cour" : un à trois chiffres uniquement;

les marques d’immatriculation "A", "E" ou "P" : la lettre "A", "E" ou "P" est suivie d’un trait de séparation et d’un à trois chiffres.