23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IVbis. Marques d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers

Section 1re. Dispositions générales

Article 15/1

§ 1er. Les marques d’immatriculation des cyclomoteurs et des quadricycles légers consistent en une plaque métallique portant une inscription, symbole européen, un sceau en relief et divers éléments de sécurité.

Les coins de la plaque sont arrondis. Le bord de la marque d’immatriculation est recouvert d’un liseré.

Le fond de la marque d’immatriculation est rétroréfléchissant.

§ 2. Les marques d’immatriculation des cyclomoteurs et des quadricycles légers ont une largeur de 100 millimètres et une hauteur de 120 millimètres. Le liseré a une largeur de 5 millimètres.

L’inscription, le sceau et le liseré sont en relief d’un millimètre au moins par rapport au fond de la marque d’immatriculation.

L’inscription se compose de caractères droits, normalisés dont la forme et les dimensions sont définies à l’annexe 2bis.

Le symbole européen contient une zone rectangulaire bleue dont les côtés gauche et inférieur sont situés respectivement à 8 millimètres du liseré gauche et à 12 millimètres du liseré inférieur de la marque d’immatriculation.

Cette zone bleue a une hauteur de 33 millimètres et une largeur de 18 millimètres et présente vers le bas une lettre " B " blanche comme signe distinctif du pays, surmontée d’un cercle de douze étoiles blanches à cinq branches. Le fond, les étoiles et le signe distinctif du pays sont rétro-réfléchissants.

Le sceau en relief a une forme ovale, contient les lettres stylisées "C" et "V". Il a une hauteur de 16 millimètres et une largeur de 9 millimètres.