11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre III. Marques routières

Article 14. Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation.

14.1. Dispositions préliminaires.

Les marques longitudinales indiquant les bandes de circulation, prévues par l'article 72 du règlement général sur la police de la circulation routière, ne peuvent être tracées que si la largeur des bandes de circulation est d'au moins 2,75 m, sauf à l'approche d'un carrefour ou dans des cas particuliers.

Si des dispositifs réfléchissants sont placés pour rendre les marques longitudinales plus apparentes, ils sont espacés d'environ :

  • 4,00 m pour une ligne continue;
  • 12,50 m pour une ligne discontinue;
  • 7,50 m pour une marque d'approche.

14.2. Ligne continue.

La largeur de cette ligne est d'environ :

  • 0,20 m sur les autoroutes;
  • 0,15 m sur les autres routes.

Si une ligne continue est tracée dans les virages ou au sommet des côtes des chaussées à deux ou trois bandes de circulation, elle ne peut être interrompue que dans les carrefours.

14.3. Ligne discontinue.

La largeur de cette ligne est d'environ :

  • 0,20 m sur les autoroutes;
  • 0,15 m sur les autres routes.

Les traits ont une longueur d'environ 2,50 m et sont espacés d'environ 10 m.

Marque d'approche.

La marque d'approche est une ligne discontinue tracée à l'approche d'une ligne continue. Elle est constituée de traits d'une longueur d'environ 1,00 m et espacés d'environ 1,50 m. Cette marque n'est pas obligatoire dans les agglomérations et à proximité des carrefour.

14.4. Ligne continue et ligne discontinue juxtaposées.

La largeur de ces lignes est d'environ :

  • 0,20 m, avec un écart d'environ 0,20 m entre celles-ci sur les autoroutes;
  • 0,15 m, avec un écart d'environ 0,10 m entre celles-ci sur les autres routes.

14.5. Marques longitudinales indiquant une bande de circulation réservée aux véhicules des services publics réguliers de transport en commun et aux véhicules affectés au ramassage scolaire.

Cette ligne discontinue est constituées de traits d'une largeur d'environ 0,30 m, d'une longueur d'environ 2,50 m et espaces d'environ 1,00 m.

Dans la bande réservée à ces véhicules, le mot " BUS " doit être répété après chaque carrefour, conformément à la planche 1 de l'annexe 4 au présent arrêté.

14.6. Délimitation du site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

La largeur de la ligne blanche continue délimitant le site spécial franchissable est d'environ 0,20 m.

Elle est tracée sur toute la longueur du site, sauf aux endroits où il est fait usage des marques prévues à l'article 19.7.

Des inscriptions conformes à la planche 11 de l'annexe 4 au présent arrêté peuvent être apposées sur le site spécial franchissable.