11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre II. Signaux routiers

Article 11. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement

11.1. Signal E1. Stationnement interdit.

Signal E3. Arrêt et stationnement interdits.

En principe, l'interdiction imposée par ces signaux doit être permanente.

Exceptionnellement, un panneau additionnel du type V de l'annexe 2 au présent arrêté peut indiquer :

a) soit les heures entre lesquelles l'interdiction est applicable; ex. " de 7 à 19 h. ";

Type V

b) soit les jours pendant lesquels l'interdiction est applicable; ex. " du lundi au vendredi ";

Type V

c) soit les heures entre lesquelles l'interdiction est applicable certains jours; ex. " de 7 à 19 h du lundi au vendredi ".

Pour interdire le stationnement en permanence et l'arrêt entre certaines heures seulement, il sera fait usage du signal E3 complété par un panneau additionnel du type V de l'annexe 2 au présent arrêté, portant la mention : " Stationnement interdit en permanence. Arrêt interdit de ... à ... h. ".

Si une interdiction ne doit être appliquée qu'occasionnellement, notamment lors des marchés publics, il est fait usage de signaux amovibles ou escamotables, ou encore des signaux E9.

Les signaux E1 et E3 ne peuvent être utilisés pour confirmer une interdiction énoncée par les articles 24 et 25 du règlement général sur la police de la circulation routière.

Si une interdiction n’est applicable qu’à certaines catégories de véhicules, les signaux E1 et E3 sont complétés par un panneau du type VII de l’annexe 2 de cet arrêté, indiquant un symbole tel que prévu à l’article 70.2.1.3° et 72.6 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, d’une hauteur minimale de 0,12 m et d’une largeur minimale de 0,20 m.

11.2. Signal E5. Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

Signal E7. Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

Ces signaux ne peuvent être complétés que par un panneau additionnel du type VIIb de l'annexe 2 au présent arrêté portant le symbole du disque de stationnement.

Type VIIb

Le long des chaussées bordées d'immeubles, les signaux E5 doivent être placés du côté des immeubles portant des numéros pairs et les signaux E7 du côté des immeubles portant des numéros impairs.

11.3. Signaux E9a à E9h

E9a     E9b     E9c     E9d
E9e     E9f     E9g     E9h

Ces signaux ont comme dimensions minimales 0,40 m X 0,60 m.

Le placement comme prévu à l'article 25.1.9° du règlement général sur la police de la circulation routière de signaux E9a ou E9b autorisant le stationnement sur une chaussée divisée en bandes de circulation, n'est admis qu'à titre exceptionnel et uniquement dans les agglomérations.

Dans ce cas signaux doivent être complétés par un panneau additionnel indiquant les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. " de 9 à 11 h " (type V de l'annexe 2 au présent arrêté).

Une inscription sur un panneau additionnel peut indiquer :

a) soit la durée maximale pendant laquelle le stationnement est autorisé. Ex. " 30 min " (type VIIc type de l'annexe 2 au présent arrêté).

Toutefois, si la durée du stationnement autorisé est supérieure à 30 minutes l'usage du disque de stationnement doit être imposé; le panneau additionnel du type VIIb de l'annexe 2 au présent arrêté doit porter la reproduction de ce disque;

Type VIIb     Type VIIc

b) soit les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. " de 9 à 11 h " (type V de l'annexe 2 au present arrêté);

Type V

c) soit, les jours et les heures pendant lesquels le stationnement n'est pas autorisé, à condition que ces signaux soient placés à un endroit où l'autorisation de stationner est suspendue en raison d'une activité locale périodique, notamment d'un marché hebdomadaire. Ex. " sauf lundi de 7 à 13 h " (type V de l'annexe 2 au présent arrêté);

d) soit la catégorie de véhicules à laquelle le stationnement est réservé. Ex. " taxis " (type VIId de l'annexe 2 au présent arrêté).

Type VIId

e) soit la réservation d'une place où les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent être rangés.

Dans ce cas le signal est complété par le panneau additionnel du modèle M.1. ou M.8. prévu à l'article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.

M.1.        M.8.

Aux endroits où des marques au sol délimitent des zones ou des emplacements de stationnement, l'usage de signaux E9a, E9e ou E9f n'est pas obligatoire.

11.4. Dispositions communes relatives aux signaux E1 à E9h

11.4.1.

Les fûts ou les supports de ces signaux et, autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange.

Ces signaux ne comportent qu'une face.

Le long des chaussées à deux sens de circulation, ces signaux ne peuvent etre orientés que vers les conducteurs qui circulent du côté où ils sont placés.

Il est interdit de placer au même endroit des signaux différents du type E1 à E9h, notamment en les juxtaposant ou en les superposant sur un même support.

Toutefois, à titre exceptionnel et pour autant que l'impérieuse nécessité en soit démontrée la juxtaposition de signaux E1 à E7 peut être autorisée.

11.4.2. Chacun de ces signaux ne peut être complété que par un seul panneau additionnel à fond bleu sur lequel ne peut figurer que le symbole adéquat ou l'une des inscriptions qui sont expressément prévues pour ces signaux.

11.4.3.

Si ces signaux sont placés le long d'une chaussée, chacun d'eux doit être complété par l'un des panneaux blancs à flèche noire prévus par l'article 70.2.2 du règlement général sur la police de la circulation routière (annexe 3 au présent arrêté). En principe, ce panneau est fixé au-dessous du signal correspondant et, le cas échéant, au-dessous du panneau additionnel à fond bleu qui complète ce signal. Il peut cependant être fixé à côté des signaux placés en porte-à-faux.

Le panneau blanc à flèche noire indiquant une réglementation sur une courte distance ne peut être utilisé que si cette distance ne dépasse pas 30 mètres.

Un signal complété par le panneau blanc à flèche noire double doit être placé à titre de rappel si la zone réglementée s'étend sur plus de 300 m.

Lorsqu'ils concernent un parking, les signaux E9a à E9d ne doivent pas être complétés par le panneau blanc à flèche noire; ils sont places aux endroits les plus appropriés et, le cas échéant, dos à dos.

            

11.4.4. Les signaux E9e et E9f ne peuvent être placés que pour autant qu'entre l'accotement en saillie ou le trottoir une bande praticable d'au moins 1,50 mètre de largeur soit laissée à disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.

11.5. Signal E11. Stationnement semi-mensuel dans toute l'agglomération.

11.5.1 Ce signal est place au-dessus et au milieu des signaux F1, F1a ou F1b.

F1 F1  F1a F1a F1a  F1b F1b F1b

11.5.2. Les dérogations a la regle générale du stationnement alterné semi-mensuel, énoncée à l'article 26 du règlement général sur la police de la circulation routière doivent être limitées à un strict minimum; il en est spécialement ainsi de la réglementation qui imposerait en permanence le stationnement d'un même côté d'une chaussée.

11.5.3. Pour autoriser le stationnement des deux côtés d'une chaussée il faut :

  • soit délimiter des deux côtés de cette chaussée par une large ligne blanche continue, une zone réservée au stationnement;

  • soit placer des signaux E9a de chaque côté de la chaussee; dans ce cas, ces signaux ne peuvent être complétés par aucun panneau additionnel bleu.

11.5.4. Si, d'un côté seulement de la chaussée, le stationnement ou l'arrêt et le stationnement doivent être interdits sur une longue distance ou limités, une zone réservée au stationnement doit etre délimitée de l'autre côté de la chaussée pour y permettre le stationnement quelle que soit la quinzaine du mois.

Il en est de même si le stationnement est autorisé sur un trottoir ou sur un accotement en saillie d'un côté de la chaussée.

11.5.5. Sur les chaussées où le stationnement alterné semi-mensuel est obligatoire, il ne peut y avoir d'autre réglementation complémentaire de l'arrêt ou du stationnement que :

  • l'obligation d'apposer le disque de stationnement matérialisée par le signal E13 ou les signaux E5 et E7 complétés par un panneau additionnel du type VIIb de l'annexe 2 au présent arrêté portant le symbole du disque de stationnement;

type VIIb

  • l'interdiction de stationner sur une courte distance matérialisée par une ligne jaune discontinue;

  • l'interdiction de stationner ou d'arrêter et de stationner sur une courte distance matérialisée par l'un des signaux E1 ou E3; dans ce cas cependant, ces signaux ne peuvent être complétés par aucun panneau additionnel bleu.

11.5.6. Dans le cas de chaussées non bordées d'immeubles bâtis ou lorsque les immeubles portent une numérotation continue et qu'il y a lieu d'appliquer la règle générale du stationnement alterné semi-mensuel, des signaux E5 et E7 doivent être placés.

11.6. L'arrêt et le stationnement ne peuvent pas être autorisés sur les dispositifs surélevés sur la voie publique prévus à l'article 22ter 1.3° l'article 22ter.1, 3° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière s'ils ont une longueur totale inférieure à 10 m.

11.7. Stationnement payant.

Les parcomètres et horodateurs étant assimilés à des signaux routiers et ayant force obligatoire par eux-mêmes, aucun signal relatif au stationnement ne doit être placé à l'endroit où ils sont implantés. Lorsqu'il s'agit d'appareils qui régissent un ensemble d'emplacements de stationnement, ces emplacements doivent être signalés par un des signaux E9a à E9h complétés par le panneau additionnel comportant la mention " ticket ", conformément au règlement général sur la police de la circulation routière, sauf lorsque ces emplacements sont situés dans une zone signalée par un des signaux à validité zonale E9a à E9h comportant la mention " payant ". Les appareils qui régissent le stationnement pour un ensemble d'emplacements doivent être implantés ou signalés de manière à être bien visibles et facilement accessibles.

La réglementation applicable doit être indiquée sur les appareils.

Ils doivent, dans chaque cas, permettre un contrôle aisé.

 Lorsqu'il doit être fait usage d'une carte de stationnement payant, les signaux du type E5 et E7 ou E9a à E9h sont complétés par un panneau additionnel portant la mention " payant " conformément au règlement géneral sur la police de la circulation routière.

Une mention complémentaire à la mention " payant " peut êtra ajoutée pour indiquer :

  • la période pendant laquelle le stationnement est payant;
  • le montant à payer;
  • la durée maximale.