11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre II. Signaux routiers

Article 10. Signaux d'obligation

Aucune inscription additionnelle ne peut limiter la portée des signaux d'obligation.

Toutefois, à titre exceptionnel et si la disposition des lieux le permet, il peut être dérogé à cette règle en faveur des vehicules des services publics réguliers de transports en commun. Cette dérogation n'est admise que pour le signal D1.

  • Si la disposition des lieux le permet, il peut également être dérogé à cette règle en faveur des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A.
    Cette dérogation n'est admise que pour le signal D1.
    Dans ce cas, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M.2. ou M.3. prévu à l'article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.

M.2.     M.3.

  • La signification des signaux d'obligation peut etre complétée dans le cas où la piste cyclable doit ou ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.
    Dans ce cas, le signal D7 est complété par un panneau additionnel du modèle M.6. ou M.7. prévu à l'article 65.2 du reglement général sur la police de la circulation routière.

M.6.     M.7.

  • Lorsque le signal D1 ou D3 est utilisé pour régler l’accès à une bande bus ou un site spécial franchissable, il peut aussi être dérogé à cette règle en faveur des catégories de véhicules qui y sont respectivement autorisées.
    Dans ce cas, le signal D1 ou D3 est complété par un panneau additionnel du model M2 ou M3 visé à l'article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique pour ce qui concerne les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs classe A, et du panneau additionnel du type IV de l’annexe II de cet arrêté pour ce qui concerne les autres catégories de véhicules.

10.1. Signal D1. Obligation de suivre la direction indiquee par la flèche.

La disposition des lieux détermine la position de la flèche.

Lorsqu'un signal D1 à flèche non coudée est placé sur un obstacle ou sur un dispositif destiné a canaliser la circulation, la flèche doit être inclinée à 45° environ vers le sol.

Il est interdit, pour imposer une même réglementation, de placer à la fois des signaux D1 et C31.

10.2. Signal D3. Obligation de suivre une des directions indiquées par les flèches.

 La disposition des lieux détermine la position des flèches.

 Il est interdit, pour imposer une même réglementation, de placer à la fois des signaux D3 et C31.

 Lorsqu’il n’y a qu’une dérogation pour les cyclistes et, le cas échéant, pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, à l’obligation de suivre une des directions indiquées par les flèches, le signal C31 doit être utilisé à la place du signal D3.

10.2/1 Signal D4. Obligation pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses de suivre la direction indiquée par la flèche.

 Ce signal vise à imposer aux véhicules transportant des marchan- dises dangereuses un itinéraire adapté à leurs caractéristiques.

 Ces signaux ont pour dimensions minimales 0,60 m × 0,90 m.

Un panneau additionnel tel que déterminé à l'annexe 9 au présent arrêté, indiquant la lettre B, C, D ou E, est placé au-dessous du signal D4, lorsque l'accès est interdit respectivement dans les tunnels de catégorie B, C, D ou E.

10.3. Signal D5. Sens giratoire obligatoire.

Ce signal ne peut être placé que si tous les conducteurs qui s'engagent dans le carrefour, doivent laisser à leur gauche le dispositif de canalisation (et pour autant que les conducteurs de tous les véhicules puissent le contourner.)

Il est interdit pour imposer une même réglementation de placer à la fois des signaux D5 et C31, D1 ou D3.

C31

10.4. Signal D7. Piste cyclable obilgatoire.

Ce signal doit être répété après chaque carrefour. Si la disposition des lieux le justifie il peut être placé parallèlement à la piste cyclable.

Le panneau additionnel qui impose ou interdit aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B d'emprunter la piste cyclable doit être placé en fonction de la largeur de la piste cyclable et de la circulation sur cette piste cyclable et sur la chaussée.

10.5. Signal D9. Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A.

La séparation entre l'espace réservé aux piétons, d'une part, et l'espace réservé aux cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, d'autre part, est réalisée, soit par une ligne continue de couleur blanche, soit par une différence de revêtement, soit par une séparation physique quelconque ou la combinaison de plusieurs de ces moyens.

Le cas échéant, les symboles des usagers sont inversés sur ce signal.

10.6. Signal D10. Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes.

Ce signal est utilisé lorsqu'il ne peut être fait usage du signal D9 :

  • lorsque l'espace est insuffisant pour séparer la circulation des cyclistes et des piétons et que la sécurité des cyclistes est mieux assurée de la sorte sur des courts tronçons ou des voies publiques lorsque la circulation sur la chaussée est importante et la vitesse maximale autorisée est d'au moins 50 km à l'heure;
  • lorsqu'il convient d'obliger les piétons et cyclistes d'emprunter des voies ou parties de voies plus sûres sans qu'il soit possible ou nécessaire de distinguer la partie de la voirie qui leur est réservée.