11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre II. Signaux routiers

Article 9. Signaux d'interdiction

9.1. Signal C1. Sens interdit pour tout conducteur

 A chaque signal C1 placé au début d'un tronçon de voie à sens interdit doit correspondre à l'autre extrémité un signal F19 placé à droite dans le sens de la circulation.

F19

Toutefois, le signal F19 ne peut être placé si l'interdiction imposée par le signal C1 ne s'étend pas à l'ensemble de la voie publique.

Aucun signal n'est placé en fin de tronçon ou de section de voie publique à sens unique sauf s'il est prévu par le présent règlement.

 Au début d'un sens interdit, le signal C1 doit être répété à gauche sur les chaussées dont la largeur permet la circulation sur plusieurs files; toutefois, il ne peut être répété s'il confirme une interdiction prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière.

 Les inscriptions additionnelles suivantes peuvent limiter la portée du signal C1 :

a) en faveur des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, en le complétant par un panneau additionnel du modèle M2 ou M3 prévu à l'article 65.2. du règlement général sur la police de la circulation routière.

Ce panneau additionnel M2 ou M3 doit être apposé sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisee est inférieure ou égale à 50 km à l'heure et la largeur utile de la chaussée à 3 mètres au moins sauf si des raisons de sécurite s'y opposent.

M.2.     M.3.

Sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km à l'heure et la largeur utile de la chaussée a moins de 3,5 mètres et sur celles où la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 50 km à l'heure et où la largeur utile de la chaussée est inférieure à 3 mètres, le panneau additionnel M2 ou M3 peut être apposé sauf si des raisons de sécurité s'y opposent.

Dans ces cas, le signal F19 est complété par un panneau additionnel du modèle M4 ou M5 prévu à l'article 65.2. du règlement général sur la police de la circulation routière;

M.4.     M.5.

b) en faveur des véhicules des services publics réguliers de transport en commun au moyen d'un panneau additionnel portant la mention "excepté bus".

Lorsqu’il s’agit d’une bande bus ou un site spécial franchissable sur lequel la circulation n’est autorisée que dans un sens, le signal C1 est, en faveur des catégories de véhicules qui y sont respectivement autorisées, complété par un panneau additionnel du type IV de l’annexe II de cet arrêté.

Dans ce cas :

  • le signal F 19 ne peut etre placé;
  • un signal F17 ou F18 est placé au lieu du signal F19; il indique le sens de circulation pour chacune des bandes. Ce signal est placé à droite et répété à gauche;

F17     F18

  • des flèches de selection doivent être tracées sur les bandes de circulation au début et à la fin de chaque section du tronçon réglementé.

9.2. Signal C3. Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Si la circulation locale est admise, le signal est complété par un panneau additionnel du type IV de l'annexe 2 au présent arrêté portant la mention " excepté circulation locale ".

Ce panneau peut egalement porter une mention plus restrictive telle que " excepté usage agricole ", etc.

9.2bis. Signal C3 avec le panneau additionnel " rue réservée au jeu ".

        

La voie publique que l'on veut aménager en rue réservée au jeu doit se trouver à un endroit où la vitesse est limitée a 50 km à l'heure.

Elle doit se trouver dans une rue ou un quartier a vocation prédominante d'habitation, sans circulation de transit et ne peut être empruntée par un service régulier de transport en commun.

Pendant les heures où la voie publique est signalée comme rue réservée au jeu, une infrastructure de jeux peut y être installée à condition de ne pas empêcher le passage des conducteurs autorisés à y circuler et des véhicules prioritaires.

La voie publique que l'on veut aménager en rue réservée au jeu doit être fermée temporairement chaque fois pendant les memes heures.

Des barrières doivent être placées en suffisance afin de délimiter clairement la rue réservée au jeu.

Sur les barrières, un signal C3 et le panneau additionnel " rue réservée au jeu " sont fixés fermement.

Les heures pendant lesquelles la rue est instaurée comme rue réservée au jeu sont indiquées sur le panneau additionnel.

Les barrières sont placées sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire de voirie.

9.3. Signaux C5 a C19

C5      C6      C7      C9      C11

C13    C15    C17    C19

Les silhouettes indiquées sur les signaux C5, C6, C7, C9, C11, C13, C15, C17 et C19 peuvent être groupées sur un même signal.

Le nombre de silhouettes groupées ne peut cependant être supérieur à trois. En dehors des agglomérations, ce nombre est de deux au maximum.

En cas d'usage simultané des symboles des signaux C9 et C11, ceux-ci sont groupés sur un même signal.

9.4. Signaux C21 à C29

C21     C22     C23     C24a    C24b

C24c   C25     C27     C29    

Les signaux C21, C22, C23, C24a, C24b, C24c, C25, C27 et C29 doivent être placés à des endroits où le choix d'itinéraires alternatifs reste possible. Si à l'endroit où l'un des signaux précités interdit l'accès aux véhicules concernés, il n'existe pas de déviation, un signal identique complété par un panneau additionnel du type Ia de l'annexe 2 au présent arrêté, sur lequel est indiquée la distance à laquelle se trouve le signal d'interdiction, doit être placé à l'endroit où une déviation est possible.

type Ia

Un panneau additionnel du type VIIa de l'annexe 2 au présent arrêté placé au dessous du signal C23, limite l'interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge est supérieure à la masse indiquée.

type VIIa

Un panneau additionnel tel que déterminé à l'annexe 9 au présent arrêté, placé au-dessous du signal C24a, limite l'interdiction aux conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et dont l'accès est interdit dans les tunnels de catégorie B, C, D ou E.

Seuls les passages dont la hauteur libre est inférieure à 4,30 m doivent être signalés par le signal C29. La hauteur à mentionner est égale à la hauteur libre diminuée de 0,30 m.

Toutefois, pour les passages dont la hauteur libre est inférieure à 2,50 m, la hauteur à mentionner est égale à la hauteur libre diminuée de 0,15 m.

Lorsque la hauteur libre varie sur la longueur du passage ou sur la largeur de la chaussée, il convient de prendre en considération la hauteur libre la plus basse.

Il en est de même lorsque la hauteur varie selon les différentes bandes de circulation. Dans ce cas, il sera fait usage des signaux F89 et F91.

F89     F91

Au besoin, le gabarit du passage ainsi réglementé peut être figuré à l'entrée du passage en délimitant au moyen des panneaux prévus à l'annexe 8 au présent arrêté.

9.5. Signal C31. Au prochain carrefour, interdiction de tourner dans le sens indiqué par la flèche.

Ce signal est placé à proximité immédiate du carrefour. Il doit être répété à gauche des chaussées à sens unique dont la largeur permet la circulation sur plusieurs files.

 Il ne peut être placé si l'interdiction ne s'étend pas à l'ensemble de la voie transversale.

Si, à proximité immédiate de l'entrée d'un carrefour le conducteur ne peut apercevoir un signal C1 placé dans une voie de ce carrefour, un signal C31 peut être placé comme préavis du signal C1, sauf s'il est permis de virer dans le même sens dans une autre voie du carrefour. Néanmoins, chaque fois que possible le signal D1 ou D3 sera utilisé au lieu du signal C31.

Lorsque, dans un sens interdit, il n’y a qu’une exception pour les cyclistes et, le cas échéant pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, le signal C31 doit être utilisé à la place du signal D3 et peut l’être à la place du signal D1.

C1    D1    D3

 Il ne peut être placé de signal C31 à un carrefour où les virages à droite et à gauche sont interdits; seul un signal D1, dont la flèche est dirigée vers le haut, est placé dans un tel cas.

Il en est de même aux accès d'autoroute; le signal D1 est alors placé dans l'angle formé par la voie d'accès et par la chaussée de l'autoroute de manière à être visible à la fois par le conducteur qui circule sur l'autoroute et par celui qui s'y engage.

 Il est interdit, pour imposer une même réglementation, de placer à la fois des signaux C31 et D1, D3 ou D5.

D1    D3    D5

Lorsque le signal C31 n'est pas applicable aux cyclistes et, le cas échéant, aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, il est fait usage d'un panneau additionnel du modèle M.2. ou M.3. prévu à l'article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routiere.

M.2.     M.3.

9.6. Signal C33.

Ce signal ne peut être utilisé pour indiquer qu'une chaussée est à sens unique.

9.7. Signaux C35 et C39.

C35        C39

Sur une chaussée à sens unique, le signal placé sur la première section réglementée de celle-ci doit être répété à gauche.

9.8. Signaux C37 et C41.

C37         C41

Le signal n'est placé que si la fin de l'interdiction ne coïncide pas avec un carrefour.

Il peut être remplacé par le signal C46.

C46

9.9. Signal C43.

 Ce signal ne peut être utilisé aux endroits où :

a) la disposition particulière des lieux impose manifestement une réduction de la vitesse;

b) il peut être fait usage d'un signal de danger sauf pour ce qui concerne le signal de danger A23 lorsqu'il est associé avec un signal F4a, éventuellement à message variable, conformément à l'article 2.37 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et sauf en ce qui concerne le signal de danger A51, lorsqu'il est placé conjointement à un signal F4a ou à un signal zonal C43 portant la mention 50 ou à un signal zonal C43 portant la mention 70.

A23     F4a     A51

Si la limitation est indiquée par une signalisation à message variable, elle ne peut apparaître que pendant les périodes d'arrivée et de depart des enfants à l'école.

Il ne peut être placé conjointement au signal A23 :

  • lorsque la vitesse est déjà limitée à 30 km à l'heure au moins;
  • lorsque la vitesse maximale autorisée est égale ou superieure à 70 km à l'heure.

Dans les agglomérations delimitées par les signaux F1a, F1b et F3a, F3b, des signaux C43 avec limitation de vitesse à 50 km/h ne peuvent être ni placés ni maintenus.

Toutefois, un signal C43 avec limitation de vitesse à (50) km/h, complété par le panneau additionnel du type VI de l'annexe 2 au présent arrêté, avec la mention " Rappel " doit être placé à la fin de la section de route sur laquelle une vitesse supérieure à 50) km/h a été autorisée. Il est répété à gauche sur les chaussées à sens unique.

Des signaux C43 portant la mention " Rappel " sur un panneau additionnel peuvent être utilisés si la disposition particulière des lieux le justifie.

F1      F3    C43     type VI

Lorsqu'une limitation de vitesse est instaurée hors agglomération, le premier signal C43 est annoncé par un signal identique, complete par un panneau additionnel de type Ia de l'annexe 2 au présent arrêté lorsque la différence entre la vitesse maximale autorisée et la limitation de vitesse instauree est supérieure à 20 km/h.

C43    type Ia

Sur les voies publiques où la vitesse est limitée conformément à l'article 1.2.2° a) du règlement général sur la police de la circulation routière, les signaux C43 portant la mention 90 km/heures peuvent seulement être utilisés avec le panneau additionnel portant la mention " Rappel ".

Ces signaux ne peuvent être utilisés que si la disposition particulière des lieux le justifie.

 Lorsque le signal C43 portant la mention 30 (km) est adjoint aux signaux F1, F1a ou F1b :

  • l'agglomération ne peut comporter de voies publies rendues prioritaires par des signaux B9;
  • dans cette agglomération, la vitesse doit être réduite à 30 km à l'heure par des mesures d'organisation de la circulation ou du stationnement, d'infrastructure ou par d'autres aménagements de l'aspect de rue ou par la combinaison de ces mesures.

9.10. Signal C45. Fin de la limitation de vitesse imposée par le signal C43.

Ce signal n'est placé que si la fin de l'interdiction ne coïncide pas avec un carrefour.

Il peut être remplacé par le signal C46.

9.11. Signal C46. Fin de toutes interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement.

Ce signal ne peut être utilisé que pour mettre fin aux interdictions prescrites par les signaux C33, C35, C39 et C43 et seulement si la fin de l'interdiction ne coïncide pas avec un carrefour ou un accès à une autoroute.

C33      C35      C39      C43

9.12. Signal C48. A partir de ce signal jusqu'au prochain carrefour, interdiction d'utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière.

Un panneau additionnel du type VII de l'annexe 2 au présent arrêté, complétant le signal C48 limite l'interdiction aux conducteurs de vehicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée.

Type VIIa