11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre II. Signaux routiers

Article 6. Dispositions préliminaires et dimensions

6.1. Les signaux routiers doivent être soit du type réfléchissant, soit du type à éclairage propre.

Le signal répétiteur ne doit pas nécessairement être du même type que celui du signal placé à droite.

6.2.1. Hormis les cas expressément visés par le présent arrêté les signaux routiers ne peuvent être répétés que si la circulation le justifie.

6.2.2. Hormis les cas expressément visés par le règlement général sur la police de la circulation routière ou par le présent arrêté, il est interdit de placer sur le même support ou à proximité immédiate l'un de l'autre, des signaux routiers donnant aux conducteurs une même information relative à un même endroit.

6.3. Les signaux routiers doivent être maintenus, dans la mesure du possible, dans un état de propreté tel qu'ils restent identifiables par les usagers.

6.4.1. En dehors des agglomérations, les signaux routiers ayant les formes dessinées ci-dessous, ont les dimensions minimales suivantes :

6.4.2. Dans les agglomérations, les signaux routiers ayant les formes dessinées ci-dessous ont les dimensions minimales suivantes :

6.4.3. Pour les signaux routiers qui annoncent une mesure qui doit uniquement être observée par les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, ces dimensions peuvent être réduites à 0,30 m minimum.

6.5. Signalisation à message variable

6.5.1. Il ne peut être fait recours aux dimensions réduites telles que prévues aux articles 6.4.1. et 6.4.2. pour les signaux utilisés dans le cadre de la signalisation à message variable que dans les passages inférieurs et dans les tunnels.

6.5.2. En principe, la signalisation à message variable n'est utilisée que sur les voies publiques comportant au moins deux bandes dans chaque sens de circulation, ou, si elles sont à sens unique, lorsqu'il y a au moins deux bandes de circulation dans le sens autorisé.

Sauf pour ce qui concerne la signalisation des abords d'écoles telle que prévue à l'article 2.37 du règlement général sur la police de la circulation routière, cette signalisation ne peut être implantée sur des autres voies publiques qu'à titre exceptionnel, compte tenu de l'intensité et de la nature du trafic.

6.5.3. La signalisation à message variable est répétée après chaque carrefour ou chaque accès à une autoroute.

Un signal de fin d'interdiction doit être placé sur autoroute ou lorsque l'interdiction ne coïncide pas avec un carrefour.

Il ne peut être fait usage d'une signalisation à validité zonale, sauf pour la signalisation des abords d'écoles telle que prévue à l'article 2.37 du règlement général sur la police de la circulation routière pour les signaux F4a et F4b.

F4a        F4b

Dans ce cas :

  • la signalisation n'est pas répétée après chaque carrefour;
  • la fin de la réglementation est placée à la fin de la zone.

6.6. Signalisation par bande de circulation.

6.6.1. Les dimensions réduites telles que prévues aux articles 6.4.1. et 6.4.2. ne peuvent être utilisées que dans les passages inférieurs et dans les tunnels.

6.6.2. En principe la signalisation par bande de circulation n'est utilisée que sur les voies publiques comportant au moins deux bandes dans chaque sens de circulation, ou, si elle sont à sens unique, lorsqu'il y a au moins deux bandes de circulation dans le sens autorisé.

Elle ne peut être implantée sur des autres voies publiques qu'à titre exceptionnel, compte tenu de l'intensité et de la nature du trafic.

6.6.3. La signalisation par bande de circulation est répétée après chaque carrefour ou chaque accès à une autoroute.

Un signal de fin d'interdiction doit être placé sur autoroute ou lorsque l'interdiction ne coïncide pas avec un carrefour.

En ce qui concerne les signaux de danger, la longueur de la section dangereuse est indiquée.

6.6.4. La signalisation à validité zonale ne peut pas être utilisée dans le cadre de la signalisation par bande de circulation.

6.7. Signalisation par bande de circulation

6.7.1. La validité zonale peut être conférée :

aux signaux d'interdiction à l'exception des signaux C1, C31, C33 et C47;

C1    C31    C33    C47

S'agissant du signal C43, seule une limitation de vitesse peut être conférée en validité zonale :

  • à 30 km à l'heure;
  • à 50 km à l'heure pour autant que cette zone se trouve en dehors d'une agglomération délimitée par les signaux F1a, F1b et F3a, F3b et qu'elle soit bâtie ou fréquentée par de nombreux piétons ou des cyclistes;
  • à 70 km à l'heure pour autant que cette zone se trouve en dehors d'une agglomération délimitée par les signaux F1a, F1b et F3a, F3b.

C43

aux signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement, à l'exception des signaux E5, E7 et E11.

E5    E7    E11

6.7.2. Les signaux reproduits sur la signalisation à validité zonale doivent l'être conformément à l'annexe 7 au présent arrêté.

6.7.3. Les signaux à validité zonale ont pour dimensions minimales 0,60 m X 0,90 m. Ces dimensions peuvent être réduites à 0,40 m X 0,60 m compte tenu des circonstances locales.

6.7.4. Les dispositions des articles 9.2, 9.3, 9.4, 9.7 et 11.1, 11.3, 11.4.1 et 2 et 11.7.2° du présent arrêté sont d'application lorsque l'on confère à un signal la validité zonale.

6.7.5.1° A l'entrée d'une zone, deux réglementations au maximum peuvent être instaurées.

Dans ce cas, les signaux à validité zonale peuvent être superposés dans un même panneau qui a pour dimensions minimales 0,60 m X 1,60 m. Ces dimensions peuvent être ramenées à 0,40 m X 1,00 m compte tenu des circonstances locales.

Lorsque dans une zone comportant deux réglementations, il est mis fin à l'une seulement, la réglementation qui reste d'application doit être signalée par un signal de rappel.

Ces deux réglementations peuvent être indiquées sur le même signal, conformément à l'annexe 7 au présent arrêté.

6.7.5.2° A l'intérieur d'une zone, d'autres réglementations à validité zonale peuvent être instaurées pour autant que le nombre de réglementations à validité zonale qui doivent être appliquées par les usagers à un endroit quelconque de la zone ne soit pas supérieur à deux.

6.7.5.3° Les dispositions des articles 6.7.5.1° et 6.7.5.2° ne sont pas applicables aux signaux F4a et F4b et au signaux F117 et F118.

ZIls doivent en outre être placés séparément des autres signaux à validité zonale.

Ils peuvent toutefois être placés sur le même poteau.

F4a        F4b        F117        F118

6.7.6. Sauf pour ce qui concerne les signaux F4a et F4b, la signalisation à validité zonale ne peut être installée que pour plusieurs voies publiques.

6.7.7. La réglementation en vigueur dans une zone peut être rappelée par un signal identique portant la mention " Rappel " conformément à l'article 65.5.8 du règlement général sur la police de la circulation routière.

6.7.8. Dans une zone, seules des mesures plus coercitives ou d'une nature différente de la règle applicable dans ladite zone peuvent être prises sur certaines voies publiques.

Des mesures moins coercitives ne peuvent être prises dans une zone qu'à titre incident.

6.8. Limitation de la portée des signaux routiers.

Le panneau additionnel prévu à l'article 65.6 du règlement général sur la police de la circulation routière ne peut être utilisé que sur des chaussées comportant plusieurs bandes dans le même sens de circulation et que lorsque le signal routier n'est d'application que sur la sortie située à droite de la chaussée.