11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre I. Signaux lumineux de circulation

Article 2. Conditions de placement

Les signaux lumineux de circulation autres que les signaux à feux clignotants prévus par l'article 64.1.1°, 64.2 et 64.3 du règlement général sur la police de la circulation routière ne peuvent être placés que si le volume de la circulation des véhicules et (ou) des piétons, le genre et le nombre d'accidents survenus, la visibilité, la vitesse des véhicules, la difficulté de la traversée de la chaussée en raison de la circulation, la disposition des lieux ou les conditions de trafic le justifient.