11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Article 1. Dispositions générales

1.1. Seule la signalisation définie par le règlement général sur la police de la circulation routière peut être employée pour donner aux usagers les indications qui en font l'objet.

Il est interdit d'utiliser la signalisation routière à d'autres fins.

1.2. Il est interdit de faire figurer ou d'apposer sur la signalisation routière ainsi que sur les supports de celle-ci toute mention étrangère à son objet.

Toutefois, les signaux d'indication F43 et F57 peuvent porter le nom du donateur à condition que cette mention n'occupe pas plus du sixième de la surface du signal.

F43     F57

1.3. Les signaux lumineux de circulation et les signaux routiers doivent être placés de manière à gêner le moins possible les usagers de la route.