5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[M.B. 09.09.2008]

Article 1

Le modèle du certificat pour les personnes qui effectuent du transport de personnes et qui ne possèdent pas de permis de conduire belge ou européen, visé à l'article 8, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 1.

Article 2

Le modèle du permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 14 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 2.

Article 3

Le modèle du formulaire de demande d'un permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 18 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 3.

Article 4

Le modèle de l'attestation de réussite pour l'examen théorique de qualification initiale, visée à l'article 30, § 3 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 4.

Article 5

Le modèle du certificat de qualification initiale, visé à l'article 35, § 5 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 5.

Article 6

Le modèle du certificat de formation continue, visé à l'article 45 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 6.

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2008.


ANNEXES


Annexe 1re

ann1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6