Arrêtés ministériels

  • 23 MAI 2014
    Arrêté ministériel pris en exécution de l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route.
  • 23 MAI 2014
    Arrêté ministériel pris en exécution de l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route.
  • 16 DECEMBRE 2010
    Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels.
  • 15 JUIN 2010
    Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
  • 15 AVRIL 2010
    Arrêté ministériel fixant la délégation de compétences pour l'application de l'article 35 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
  • 15 AVRIL 2010
    Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  • 15 AVRIL 2010
    Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • 22 JANVIER 2010
    Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
  • 29 OCTOBRE 2008
    Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E.
  • 5 SEPTEMBRE 2008
    Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • 12 OCTOBRE 2007
    Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
  • 12 OCTOBRE 2007
    Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
  • 21 AVRIL 2007
    Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
  • 9 JANVIER 2007
    Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement.
  • 22 AOUT 2006
    Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants en raison de contre-indications médicales graves.
  • 8 MARS 2006
    Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire.
  • 30 JANVIER 2006
    Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
  • 30 JANVIER 2006
    Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
  • 19 SEPTEMBRE 2005
    Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule.
  • 5 AOUT 2005
    Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques.
  • 20 JUILLET 2005
    Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
  • 23 JUILLET 2001
    Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
  • 7 MAI 1999
    Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
  • 7 MAI 1999
    Arrêté ministériel relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées.
  • 27 MARS 1998
    Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  • 27 MARS 1998
    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  • 27 DECEMBRE 1996
    Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.
  • 11 OCTOBRE 1976
    Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
  • 28 SEPTEMBRE 1976
    Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous.
  • 1er DECEMBRE 1975
    Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière.