Transport de voyageurs

Règlements européens

  • 9 AVRIL 2014
    Règlement (UE) no 361/2014 de la Commission du 9 avril 2014 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) no 2121/98 de la Commission.
  • 21 OCTOBRE 2009
    Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006.

Lois

  • 15 JUILLET 2013
    Loi relative à l’eRegistre des entreprises de transport par route.
  • 15 JUILLET 2013
    Loi relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) no 561/2006.
  • 26 AVRIL 1962
    Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignements.
  • 30 DECEMBRE 1946
    Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.

Arrêtés royaux

  • 22 MAI 2014
    Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route.
  • 28 SEPTEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres.

Arrêtés ministériels

  • 23 MAI 2014
    Arrêté ministériel pris en exécution de l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route.

Décrets et arrêtés

  • 30 AVRIL 2004
    Décret relatif au transport non urgent de patients couchés.
  • 18 JUILLET 2003
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur.
  • 19 JUILLET 2002
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers.
  • 20 AVRIL 2001
    Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.