Transport de marchandises

Arrêtés royaux

• 2 JUIN 2010
  Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
• 10 AOUT 2009
  
  Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique.
• 7 MAI 2002
  
  Arrêté royal relatif au transport de choses par route.
  

Arrêtés ministériels

• 16 DECEMBRE 2010
  Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels.
• 15 JUIN 2010
  Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
• 8 MAI 2002
  
  Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route.

Lois

• 3 MAI 1999
  
  Loi relative au transport de choses par route.

Décrets et arrêtés

• 21 MARS 2003
  Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids .
• 19 DECEMBRE 1998
  Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 .