Transport de marchandises

Règlements européens

  • 4 FEBRUARI 2014
    Verordening (EU) nr. 165/2014 van het Europees Parlement en van de Raad van 4 februari 2014 betreffende tachografen in het wegvervoer, tot intrekking van Verordening (EEG) nr. 3821/85 van de Raad betreffende het controleapparaat in het wegvervoer en tot wijziging van Verordening (EG) nr. 561/2006 van het Europees Parlement en de Raad tot harmonisatie van bepaalde voorschriften van sociale aard voor het wegvervoer.
  • 21 OCTOBRE 2009
    Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.

Lois

  • 15 JUILLET 2013
    Loi relative à l’eRegistre des entreprises de transport par route.
  • 15 JUILLET 2013
    Loi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.

Arrêtés royaux

  • 18 SEPTEMBRE 2016
    Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l’utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
  • 10 AVRIL 2016
    Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique
  • 22 MAI 2014
    Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route.
  • 27 FEVRIER 2013
    Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions.
  • 2 JUIN 2010
    Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Arrêtés ministériels

  • 23 MAI 2014
    Arrêté ministériel pris en exécution de l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route.
  • 16 DECEMBRE 2010
    Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels.
  • 15 JUIN 2010
    Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Décrets et arrêtés

  • 20 OCTOBRE 2016
    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 26 MAI 2016
    Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel.
  • 3 MAI 2013
    Décret relatif à la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.