Immatriculation de véhicules

Lois

  • 19 MAI 2010
    Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules.
  • 11 JUIN 2004
    Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.

Arrêtés royaux

  • 18 NOVEMBRE 2015
    Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.
  • 4 AVRIL 2014
    Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur.
  • 8 JUILLET 2013
    Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules.
  • 6 NOVEMBRE 2010
    Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules.
  • 20 JUILLET 2001
    Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
  • 8 JANVIER 1996
    Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.

Arrêtés ministériels

  • 23 JUILLET 2001
    Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.