Guide des réglementations routières belges

[A.R. 01-12-1975]
Tous les articles du code de la route, y compris les signaux routiers. Certains articles font l’objet de jurisprudence... (nl)
suite...

[Loi du 16-03-1968]
déterminer les peines et la procédure pénale, avec entre autre les tarifs légaux des amendes... (nl)
suite...

[A.R. du 15-03-1968]
[loi du 21-06-1985]
Le règlement technique auquel doivent satisfaire tous les véhicules automoteurs et leurs remorques.
Avec entre autres le contrôle technique (nl)...
suite...

Législation relative au transport de marchandises, transport de personnes, temps de conduite et de repos, tachygraphe et tarif des amendes (nl).
suite...

[Loi du 21-11-1989]
[A.R. du 14-12-1992]
Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et contrat type d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (nl).
suite...

[A.M. du 07-05-1999]
Signalisation des chantiers et des entraves de circulation sur voie publique (nl).
suite...

Cameras automatiques, L.P.G., le tarif des amendes, les ralentisseurs de trafic, prise de sang en matière de drogues, cartes de riverains, etc... (nl)
suite...

Brochures utiles

-Vous êtes cité

-Vous êtes comdamne

-enfants, victimes de la circulation (étendu) (nl)

-enfants, victimes de la circulation (résumé) (nl)

-Le service d’accueil des victimes

-L’aide juridique, un meilleur accès à la justice

-Le juge de paix

-Circuler en Belgique

-Familles des victimes d’accidents de la route

ACTUALITE

Dernières modifications:

[19/08/2010] Wegcode.be bientôt remis à neuf

Les années précédentes nous avons traversé, avec l’aide du team du site wegcode.be, des moments difficiles. Garder un site aussi complexe à jour n’est pas chose évidente, surtout parce qu'il s’agit d’un projet de bénévoles où nous faisons appel à des gens motivés qui se sentent concernés et qui veulent bien y consacrer leur temps. Nous voulons, de surcroît, offrir gratuitement l’information à nos visiteurs. Jusqu’à présent, grâce à l’apport des sponsors cette tâche était relativement facile.

suite...

[01/07/2010] Belgique prête pour le permis européen

Depuis le 1er juillet 2010, les permis de conduire belges sont systématiquement remplacés par un modèle européen. Le gouvernement fédéral a par conséquent fixés la forme de ce nouveau permis et les modalités de sa délivrance.

suite...

[01/07/2010] Nouvelle réglementation du transport exceptionnel

Le 14 juin 2010 est paru dans le moniteur belge, l'Arrêté Royal tant attendu du 2 juin 2010 concernant la circulation routière des véhicules exceptionnels.
La réglementation concernant le transport exceptionnel reposait jusqu'à présent sur deux articles du code de la route (48 et 59.5). Pour compenser le manque de réglementation claire, l'instruction B/2001 publiée par le service public fédéral Mobilité et transport, énumère entre autres des conditions en matière de signalisation, les conditions d'accompagnement, interdictions de circuler, etc.
La nouvelle législation a été basée en grande partie sur ce document et règle la circulation des véhicules dont la construction et/ou le chargement indivisible dépassent les dimensions et/ou les poids maximum prévus dans l'A.R. du 1er décembre 1975 (code de la route) et dans l'A.R. du 15 mars 1968 (règlement technique).

suite...

[16/06/2010] La prise de sang en matière de drogue dans la circulation peut se faire dans des veinules synthétiques

Les conducteurs qui sont surpris à faire usage de stupéfiants peuvent être soumis à un prélèvement sanguin afin de pouvoir identifier les substances présentes dans leur sang. A ce titre, des veinules en verre contenant une composition médicale ont été mises sur le marché, mais sont rares à trouver actuellement. Pour ce motif, il est actuellement permis d'utiliser aussi bien les veinules en verre que celles en synthétique.

suite...

[10/06/2010] Marquages à grande visibilite

À partir du 10 juillet 2011 certaines catégories des véhicules doivent être équipées avec les marquages de contour.

suite...

Modifications précédentes

Actuel

[01/05/2010] Mise à jour des prescriptions en matière de tuning
[01/05/2010] Règlement technique motos adapté aux modèles hybrides
[29/04/2010] Des feux de circulation diurne pour une meilleure visibilité
[01/01/2010] Les prix du contrôle technique augmentent considérablement
[01/01/2010] Transport des marchandises dangereuses dans les tunnels (signalisation).
[23/10/2009] Suppression de la consignation supplémentaire d’une somme de 110 euros pour les contrevenants étrangers
[10/09/2009] Aptitude professionnelle pour les chauffeurs du groupe C / Arrimage des chargements
[23/08/2009] Limitations en matière du cabotage
[23/08/2009] Augmentation des tarifs des cours et examens de capacité professionelle
[08/05/2009] Diverses modifications au règlement technique
[01/01/2009] Sommaire des modifications récentes (résumé)
[12/11/2008] Suppression de l’examen médical pour les détenteurs du permis de conduire A-B-BE
[04/09/2008] Nouvelle réglementation concernant l’aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels
[28/05/2008] Rectification de la dégradation de certaines infractions
[10/05/2008] Systèmes de retenue pour enfants
[03/04/2008] Compétences des services d'incendie pour régler la circulation routière
[01/03/2008] Infractions retrogradées vers le premier degré
[29/01/2008] Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques
[01/01/2008] Nouvelles combinaisons des marques d'immatriculation
suite...

Information du Service Public Fédéral

[20/07/2010] Europese nummerplaat
[12/03/2010] Transport routier exceptionnel
[05/02/2010] Banque-Carrefour des véhicules
[17/12/2009] Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
[04/12/2009] Plaques d'immatriculation au format européen
[17/11/2009] Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation
[23/10/2009] Nouveau permis de conduire européen
[17/07/2009] Introduction de la plaque d'immatriculation européenne
[26/06/2009] Transport de personnes par route, l’arrimage des charges
[03/04/2009] Cabotage
[03/04/2009] Police locale : circulation routière
[26/03/2009] Autorisation de placer un filtre à particules
[23/03/2009] Taxe de circulation
[13/03/2009] Drogues au volant
[05/12/2008] Fin des mesures transitoires pour les conducteurs d’un tracteur agricole ou forestier au 31 décembre 2008
[04/11/2008] Accord entre le secrétaire d'État à la Mobilité et les fédérations professionnelles des transporteurs de marchandises et de voyageurs par route.
[25/07/2008] Eurovignette
[23/07/2008] Taxe de circulation
suite...

Information de la Région Flamande

[23/07/2010] Kilometerheffing voor het vrachtvervoer over de weg
[23/07/2010] Een stap dichter bij de kilometerheffing voor vrachtwagens tegen 2013
[16/07/2010] Alcoholslot, Euro-5 emissienorm, ...
[09/07/2010] Druggebruik in verkeer: checklist
[25/06/2010] Technische eisen
[19/03/2010] Tachograafkaarten, inschrijvingsgeld vakbekwaamheid personenvervoer, ...
[26/02/2010] Invoering dagrijlichten
[12/02/2010] Kilometerheffing voor het vrachtvervoer
[05/02/2010] ADR - wijziging in de boetecatalogus
[22/01/2010] Contourmarkering op zware vrachtwagens en hun aanhangwagens
[04/12/2009] Taxidiensten, taxameter en randapparatuur
[19/06/2009] Rijbewijs en vakbekwaamheid, gevaarlijke stoffen, provinciaal mobiliteitscharter, ...
[05/06/2009] Afschaffing retributie voor mensen met medische beperking
[08/05/2009] Uitzonderlijk vervoer
[24/04/2009] Gratuité des transports en commun pour les + de 65ans / ADR
[20/03/2009] Plaque d'immatriculation cyclomoteurs, permis de conduire, l'aptitude professionnelle, ...
suite...

Information de la Région Wallonne

suite...

Information de la région Bruxelles Capitale

suite...

Nouvelles de site

[30/07/2007] Code-de-la-route.be
suite...

La newsletter

Hotlist

-Calculer votre propre amende de vitesse
-Les infractions par degré (depuis le 31/06/2006) (nl)
-Les tarifs d'amendes générales (à partir de 31/03/06) (nl)
-Les tarifs d'amendes dans les transports routiers (nl)
-Les tarifs d'amendes des conditions techniques (nl)
-Les tarifs d'amendes ADR (nl)
-Les véhicules transformés (tuning) (nl)
-Contrôle technique (nl)

Forum

Avez-vous une question en matière de circulation et souhaitez-vous avoir une réponse ? Posez-la dans notre F.A.Q., un collaborateur de l’équipe du W-team, vous répondra dans les plus brefs délais

Vers la F.A.Q.

Code de la route ASBL

Adminstration:
-Dirk Deckx (président, fondateur)
-Rik D'huyvetters (vice-président)
-Ivan Bruggeman (secrétaire)
-Marianne Vileirs (trésorier)

Collaborateurs fixes:
-Paul Van Hecke, Johan Casier, Lars Akkermans, Roland Potoms

Liens utiles

Une collection de sites Web liés étroitement à la circulation routière et les textes légaux... (nl)
suite...

Site du mois:

ATTENTION

Le plus grand soin possible a été apporté à l'exactitude du contenu de ce site Web, dans son ensemble. Toutefois, cela ne signifie pas que des erreurs ne puissent survenir. Nous apprécierions au plus haut point que vous afin que nous puissions faire le nécessaire.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui découleraient de l'utilisation de l'information de ce site Web.