À partir du 1er janvier 2010, une série de modifications au code de la route vont avoir lieu, concernant des restrictions de passage des véhicules qui transportent les marchandises dangereuses par les tunnels.

Les tunnels routiers sont repartis, selon les règles européennes,  en catégories qui déterminent quels produits dangereux peuvent passer par un tunnel.

Les cinq catégories de tunnel sont les suivantes (ADR 1.9.5.2.2 (M.B. 11-02-2009)) :

• Catégorie A : aucune restriction au transport de marchandises dangereuses;
• Catégorie B : restriction au transport de marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante;
• Catégorie C : restriction au transport de marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante, une explosion importante ou une fuite importante de matières toxiques;
• Catégorie D : restriction au transport de marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante, une explosion importante, une fuite importante de matières toxiques ou un incendie important;
• Catégorie E : restriction au transport de toutes les marchandises dangereuses sauf les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373.

Les parties contractantes doivent indiquer les interdictions et les itinéraires alternatifs aux tunnels au moyen d’une signalisation routière fixée à un emplacement où le choix d’itinéraire alternatif reste possible.
Lorsque l’accès à des tunnels fait l’objet de restrictions ou que des itinéraires alternatifs sont prescrits, la signalisation doit être complétée par les lettres B, C, D ou E selon la catégorie à laquelle a été affecté le tunnel.

Ceci a pour conséquence que les articles  65.2, 68.3 et 69.3 ont dû être modifiés.

Le signal C24a est munir de nouveaux panneaux additionnels (cf. ; art. 65.2, dernier alinéa) interdit cet accès pour les conducteurs des véhicules qui transportent des marchandises dangereuses. Ces panneaux additionnels mentionnent les lettres B, C, D ou E. Ils  indiquent quelle interdiction vaut pour les véhicules qui transportent les marchandises dangereuses et pour laquelle l'accès aux tunnels de la catégorie B, C, D ou E est interdit (art. 68,  légende du signal  C24a).


Dans l'article 69, un nouveau panneau indicateur D4 est introduit. Il sert à indiquer un itinéraire alternatif qui doit être suivi par les véhicules qui transportent les marchandises dangereuses. Si, sous ce panneau indicateur additionnel, les lettres B, C, D ou E apparaissent, l'obligation de suivre l'itinéraire alternatif vaut pour tous véhicules qui transportent des marchandises dangereuses, pour lequel l'accès aux tunnels est interdit,  appartenant à la catégorie de B, C, D ou E.



Allant de pair avec les modifications évoquées ci-dessus le M.B. du 11-10-1976 (conditions de placement de la signalisation) est également adapté, plus particulièrement l'article 9.4, le nouvel article 10.2/1 et  la nouvelle annexe 9.

Base légale:

• A.R. du 10-09-2009 (M.B. du 12-10-2009)
• A.M. du 10-09-2009 (M.B. du 12-10-2009)

Voir aussi :
Circulaire ministérielle du 11 janvier 2010 relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.)

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