Wegwijs in het Belgische verkeersregelement IBSR Ceux qui sont pour des routes sûres Kluwer
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Articles de presse du Conseil des ministres vers le sommaire 17 décembre 2009
Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
Protection et bien-être des animaux

Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'article 13 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Cette modification, proposée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, prévoit une formation pour les conducteurs transportant du bétail vivant et les convoyeurs accompagnant les animaux, ainsi que l'organisation d'examens d'aptitude professionnelle.

L'objectif de cette mesure est d'exécuter le règlement européen (CE) 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.

Pour plus d'informations :
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Mme Annaïk de Voghel (F)
02 233 51 21 - 0472 71 99 31
a.devoghel@lo.fgov.be
Mme Saar Vanderplaetsen (N)
02 233 50 06 - 0479 86 52 48
s.vanderplaetsen@lo.fgov.be

Service Communication du Conseil des ministres
Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre

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