AUGMENTATION DES TARIFS DES COURS ET EXAMENS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE À PARTIR DU 1er AOÛT 2009

Le droit d'inscription pour les cours a été augmenté et passe de 732 euros à 850 euros. Le montant du remboursement, en cas de force majeure, a été augmenté et passe de 620 euros à 720 euros.
 
Le droit d'inscription pour les examens a été augmenté et passe de 87 euros à 125 euros. Le montant du remboursement en cas de force majeure a été augmenté et passe de 50 euros à 72 euros.
 
Ces montants sont adaptés, au 1er janvier de chaque année, à l'évolution de l'indice santé conformément à la formule suivante : droit d'inscription de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ
 
Il faut entendre par « nouvel indice », l'indice santé du mois qui précède l'adaptation du droit d'inscription et par « indice de départ », l'indice santé du mois de décembre 2009.

Plus d'informations:

1. Arrêté ministériel du 8 mai 2002, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route.
2. Extrait Moniteur Belge
   

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