Wegwijs in het Belgische verkeersregelement IBSR Ceux qui sont pour des routes sûres Kluwer
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Articles de presse du Conseil des ministres vers le sommaire 23 mars 2009
Taxe de circulation
Communiqué de presse du 23 mars 2009

Taxe de circulation

Suite aux informations communiquées dans la presse, le Service Public Fédéral FINANCES précise qu'une partie des contribuables concernés par la taxe de circulation sur les véhicules automobiles pour la période imposable à partir du mois d'octobre 2008 n'ont pas reçu d'invitation à payer cette taxe.

Début mars, ces contribuables ont effectivement reçu un rappel dans lequel, outre la taxe de circulation - taxe de compétence régionale - il leur était réclamé une somme de 50 euros pour paiement tardif.

L'administration annulera, sans aucune conséquence pour les contribuables concernés, l'amende imputée au titre de paiement tardif.

Pour plus d'informations :

Service Public Fédéral FINANCES
Bernard Ligot, Porte-parole f.f.
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 70
1030 Bruxelles
T. : 0257/644.52 - 0474/74.24.53
F. : 0257/951.27
E-mail : bernard.ligot@minfin.fed.be

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