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Loi de la circulation routière et infractions par degré téléchargeables

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Outre le règlement de la circulation (AR du 1er décembre 1975), nous proposons désormais également la loi de la circulation routière (Loi du 16 mars 1968) et les infractions par degré (AR du 30 septembre 2005) pour un usage hors ligne.

Ces documents sont disponibles en français et en néerlandais aux formats PDF et XPS. Vous pouvez ainsi aisément imprimer ces règlements ou les consulter lorsque vous ne disposez pas d’une connexion Internet.

Le règlement du gestionnaire de voiries (AM du 11 octobre 1976) est toujours proposé par l’OCW. Actuellement, vous devez toutefois vous enregistrer sur leur site pour être en mesure de télécharger ce document.

N’oubliez pas de vérifier de temps en temps si vous disposez de la version la plus récente.