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Nouvelle circulaire sur l'utilisation de la ceinture dans les véhicules prioritaires

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Jusqu’à fin février 2014, les conducteurs et passagers de véhicules prioritaires étaient exemptés du port obligatoire de la ceinture dans le cas où leur mission le justifiait. L’AR du 29 janvier 2014 a rendu l’article 35.2.1.3° du code de la route plus strict dans le sens où les conditions d’exemption sont dorénavant énumérées, à savoir transporter un passager dangereux, circuler dans l’environnement immédiat du lieu d’intervention, soigner un passager.

Ce renforcement de la loi est commenté à l’aide d’une circulaire du et au Moniteur Belge du 4 novembre 2014. Cette circulaire a entre-temps été remplacée par une nouvelle circulaire ministérielle du 23 avril 2015 (MB 13/05/2015). La nouvelle circulaire reprend une grande partie du contenu de la précédente mais se concentre davantage sur les exigences techniques auxquelles les ceintures de sécurité doivent répondre, et ce, en particulier pour les véhicules utilisés par les services d’incendie.

Le renforcement de l’article 35.2.1.3° est déjà en vigueur depuis le 1er mars 2014.

Source: Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 « relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d’incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 – port de la ceinture dans les véhicules d’intervention » (MB 13/05/2015)