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Apport de deux corrections au code de la route

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Deux fautes de notre part ont été corrigées dans les article 23.4 en 30bis du code de la route.

Correction à l’article 23.4 du code de la route

L’arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à la motocyclette a ajouté un point 23.4 à l’article 23 : « 23.4. Les motocyclettes peuvent être rangées hors de la chaussée et des zones de stationnement visées à l’article 75.2 de telle manière qu’elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers. »

Une modification en la matière a été publiée au Moniteur Belge du 20 juin 2011, Ed. 2. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes a notamment modifié cette disposition : « Art. 4. L’article 23.4 du même arrêté, inséré par l’arrêté royal du 28 décembre 2006, est remplacé par ce qui suit :« Les motocyclettes peuvent être rangées sur les trottoirs et, en agglomération, sur les accotements en saillie, de manière telle qu’elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers et à condition de laisser libre une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur. ».

Un arrêt du Conseil d’Etat annulant uniquement l’article 4 de l’AR précité a été publié au Moniteur Belge du 30 juillet 2012.

Cette annulation a toutefois été effectuée de manière incorrecte sur code-de-la-route.be et wegcode.be. Au lieu d’en revenir au texte précédent (et d’origine) de l’article 23.4, la dernière partie de la phrase (« et à condition de laisser libre une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur ») a été supprimée. Cette erreur a entre-temps été rectifiée. L’article 23.4 est à présent rédigé comme suit, comme lors de son introduction en 2007 : « Les motocyclettes peuvent être rangées hors de la chaussée et des zones de stationnement visées à l’article 75.2 de telle manière qu'elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers. ».

Correction à l’article 30bis du code de la route

L’article 30bis est rédigé comme suit : « En dehors des circonstances visées à l’article 30, le feu de croisement et le feu rouge arrière des cyclomoteurs à deux roues et des motocyclettes doivent être utilisés en permanence. Le feu de route ne peut alors être utilisé. ».

Avant 1997, tant le terme cyclomoteurs que le terme motocyclettes étaient toutefois suivis de la restriction « à deux roues ».

Un arrêté royal du 16 juillet 1997 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière a été publié au Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Cet AR a modifié cette disposition : « Art. 5. À l’article 30bis du même arrêté, modifié par l’arrêté royal du 21 décembre 1983, les mots « à deux roues »sont supprimés après les mots « des motocyclettes. »

Dans le texte français sur code-de-la-route.be, cette modification a toutefois été apportée de manière incorrecte. Les mots « à deux roues » ont été supprimés après le mot « cyclomoteur » alors qu’ils auraient dû l’être après le mot « motocyclettes ».

Le texte correct en français est le suivant : « En dehors des circonstances visées à l'article 30, le feu de croisement et le feu rouge arrière des cyclomoteurs à deux roues et des motocyclettes doivent être utilisés en permanence. Le feu de route ne peut alors être utilisé. ».

Les documents repris sous Downloads ont également été adaptés.