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Modification de la loi sur la circulation routière : abaissement du taux d’alcool autorisé pour les conducteurs professionnels et sanctions plus sévères pour les récidivistes

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Une résolution du Parlement européen de 2011 stipule qu’un abaissement du taux d’alcool autorisé est justifié pour les conducteurs de véhicules destinés au transport de marchandises et de passagers. C’est la raison pour laquelle dès le 1er janvier 2015, le taux d’alcool punissable pour les conducteurs repris à l’article 34 §3 de la loi sur la circulation routière est rabaissé à 0,2 pour mille.

La loi sur la circulation routière connaît une autre modification majeure, à savoir des sanctions plus sévères pour les récidivistes commettant les infractions routières les plus graves. Depuis décembre 2011, il est déjà question de récidive en cas de combinaison de conduite sous l’influence de l’alcool, d’ivresse et de conduite sous l’emprise de drogues. A présent, c’est également le cas pour le délit de fuite, la conduite sans permis de conduire, les infractions du quatrième degré, les excès de vitesse de plus de 40 km/h (30 km/h en agglomération) et l’usage d’un détecteur de radars. Lorsque l’on est condamné pour deux de ces infractions durant une période de trois ans, le juge doit prononcer une déchéance obligatoire du droit de conduire et imposer un examen théorique et pratique ainsi qu’un examen médical et psychologique. La déchéance du droit de conduire peut être remplacée par l’installation d’un éthylotest antidémarrage.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Source : loi du 9 mars 2014 (M.B. 30.04.2014)