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Code de la route permet la signalisation des Zones de Basses Emissions

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L’introduction du nouveau panneau routier F117/F118 offre aux gestionnaires de voirie la possibilité d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.

Ce nouvel instrument de politique de la circulation deviendra opérationnel dès que les Régions auront déterminé les catégories de véhicules qui sont ou ne sont pas admises à circuler dans ces zones. L’objectif est également que les autorités régionales présentent aux gestionnaires de voirie des critères pour délimiter les Zones de Basses Emissions. Il convient aussi aux autorités régionales d’intégrer cette nouvelle mesure dans leur politique de circulation et de transport.

Le panneau F117/F118 peut être utilisé à partir du 25 octobre 2014.

Source:

  • AR du 21 juillet 2014 relatif à la signalisation des zones de basses émissions (Moniteur belge du 15/10/2014)
  • AM du 21 juillet 2014 modifiant l’AM du 11 octobre 1976 fixant les dimensions  minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière (Moniteur belge du 15/10/2014)