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Plaque d’immatriculation obligatoire pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers

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Les nouveaux cyclomoteurs de tous les catégories et les nouveaux quadricycles légers doivent être immatriculés et porter leur plaque d’immatriculation.
Rien ne change pour les cyclomoteurs et quadricycles légers qui sont déjà en circulation.

Pour les cyclomoteurs classe A qui sont inscrits à partir du 31 mars, la plaque d’immatriculation remplace la plaque jaune de signalisation. Les cyclomoteurs déjà mise en circulation avant ce changement, doivent garder cette plaque. Les cyclomoteurs classe B ne peuvent être pourvus de cette plaque jaune de signalisation.

Avec 'quadricycles légers' sont visés les cyclomoteurs à quatre roues comme dans l'article 2.17. 2° du code de la route.

Cette mesure entre en vigueur à partir du 31 mars 2014.

Source : Moniteur Belge du 28.03.2014, avec :

  • AR de modification du 23 mars 2014 modifiant l’AR du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
  • AM de modification du 23 mars 2014 modifiant l’AM du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules

Et Moniteur Belge du 02.04.2014, avec :

  • AR de modification du 26 mars 2014 modifiant l’AR du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques