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Pas plus vite que 30 km/h sur les routes pour vélos et les chemins ruraux

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Ritsen

Les règles de conduite générales pour les « voies réservées aux … » sont complétées par une interdiction de dépasser les 30 km/h.

Depuis le 1er janvier 2004, les « voies réservées aux … » peuvent déjà être délimitées. Pour ce faire, la série des panneaux de signalisation F99 et les règles de conduite générales y relatives sont reprises dans les articles 22 quinquies et 22 octies du code de la route. A partir de maintenant, à ces règles de conduite générales s’ajoute une vitesse maximale de 30 km/h.
Les véhicules motorisés sont autorisés à circuler sur ces voies. Grâce à cette adaptation du code de la route, un régime de vitesse clair et uniforme s’applique à toutes ces « voies réservées aux … ». Les gestionnaires de voiries ne doivent donc plus se préoccuper du régime de vitesse.

Ce règlement entrera en vigueur à partir du 31 mars 2014. Le code de la route adapté est déjà disponible sous downloads.

Il est possible de consulter une documentation détaillée sur le sujet dans les documents de la Chambre sous le numéro 53-2915 et les documents du Sénat sous le numéro 5-2390.

Source : Moniteur Belge du 21/3/2014