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Au maximum 1 an de retrait du permis de conduire

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Loi d'aptation du 15 juillet 2013 à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

Une amende infligée à la suite d’une infraction routière peut être remplacée par une déchéance du droit de conduire pour une période de huit jours à un mois. Le législateur a porté la durée maximale de la déchéance à un an. Cette adaptation est en vigueur à partir du 10 février 2014.

Source : MB 31/01/2014 et Document de la Chambre 53-1777/1