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Quelques nouveautés début 2014

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Mi-décembre 2013, les montants des amendes ont été adaptés par AR du 19 juillet 2013 (MB 6/12/2013). L’actualisation des montants a été effectuée sur code-de-la-route.be.

Début janvier 2014, les tarifs du contrôle technique ont été adaptés (circulaire ministérielle du 20 décembre 2013 – MB 30/12/2013).
La liste tarifaire est aussi disponible sur le site web du GOCA.

Le lundi 3 février 2014, une série de nouvelles règles entrent en vigueur pour l’obtention du permis de conduire B (AR du 4 décembre 2013 – MB 13/12/2013). Les AR du 23 mars 1998 et du 10 juillet 2006 sont adaptés.
Les modifications sont aussi reprises sur le site web du GOCA.
Principales modifications :

  • Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions).
  • Nouvelles conditions pour les guides et passagers, pendant le stage et l'examen pratique.
  • Le(s) guide(s) doivent être mentionnés sur le permis de conduire provisoire pour 36 mois.
  • Vous ne pouvez changer qu'une seule fois de méthode d'apprentissage pendant la validité de votre permis de conduire provisoire. 
  • Obligation de suivre 6 heures de cours pratiques après l'expiration du délai de validité de votre permis de conduire provisoire. 
  • Après l'expiration du délai de validité de votre permis de conduire provisoire vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire qu'après un délai de 3 ans.
  • Vous ne pouvez vous présenter à l'examen pratique que durant la période de validité de votre examen théorique (3 ans).

Nous attirons également votre attention sur les possibilités de téléchargement reprises sous l’onglet « downloads ». Une nouveauté est le texte complet et actualisé du code de la route disponible sous format pdf et xps.